EXEMPLE DE L'INDUSTRIE
LOGISTIQUE

Vendeur (Singapour) c. Acheteur (Xanadu), Sentence finale, ICC Case No. 18625

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Le vendeur et l'acheteur ont conclu un contrat de vente. Le contrat prévoyait que la cargaison devait être enlevée entre août et septembre de l'année X. Il stipulait également que les coûts du financement du stockage et de l'assurance de la cargaison étaient dus au vendeur si la cargaison n'était pas enlevée dans les délais. L'acheteur a pris livraison de la moitié de la cargaison entre octobre de l'année X et janvier de l'année X+1. Après avoir demandé à plusieurs reprises à l'acheteur de prendre livraison de la moitié restante, le vendeur l'a vendue à un tiers en novembre de l'année X+1. Par la suite, le vendeur a engagé une procédure d'ICC